Conditions générales de vente (C.G.V)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de formation proposées par la SARL Zoom Horizon, dont l’activité principale est la formation en photographie (code APE 8559A).

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Zoom Horizon et ses clients pour des cours particuliers, des cours en groupe, ainsi que pour des stages photo organisés en France et à l’étranger. Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

2. Nature des prestations et rôle de Zoom Horizon

Zoom Horizon est un centre de formation photographique. Ses services se limitent exclusivement à la prestation de formation et d’encadrement en photographie.

Dans le cadre des stages photo, Zoom Horizon offre à ses participants un service gracieux de conseil et d’organisation des voyages. Ce service comprend notamment la recherche de lieux adéquats, le choix de prestataires de transport, d’hébergement et de restauration, ainsi que la négociation de tarifs. Cependant, ces actions relèvent uniquement d’un service d’assistance et de conseil, offert à titre non contractuel.

Les prestations de Zoom Horizon ne constituent en aucun cas une prestation de voyage ou de séjour au sens du Code du Tourisme. Zoom Horizon ne vend, ne facture et ne gère aucune prestation de voyage, de transport, d’hébergement, de restauration ou autre service annexe. Ces frais sont à régler directement par le client auprès des prestataires ou des agences de voyage.

3. Inscription et règlement

L’inscription à une formation est formalisée par le retour du bulletin d’inscription ou d’un devis dûment signé, accompagné du règlement intégral de la prestation de formation. L’inscription n’est considérée comme ferme et définitive qu’après la réception de ces deux éléments. Une confirmation par email sera adressée au client.

Les prix des prestations sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) avec l’application de la TVA française de 20% conformément à la réglementation fiscale en vigueur. Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne de Zoom Horizon.

4. Obligations et responsabilités

4.1. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Se conformer aux instructions du formateur.
• Régler directement les frais de transport, d’hébergement et de restauration auprès des prestataires concernés.
• Souscrire les assurances nécessaires, notamment une assurance voyage, une assurance annulation et une responsabilité civile, pour couvrir les risques liés à sa participation et au voyage.
• S’assurer d’être en possession des documents d’identité (carte d’identité, passeport, visa) et sanitaires valides requis pour le voyage.

4.2. Responsabilité de Zoom Horizon

La responsabilité de Zoom Horizon se limite strictement à la prestation de formation et d’encadrement photographique. Zoom Horizon ne pourra être tenu responsable des :

• Dommages ou pertes de matériel personnel du client.
• Accidents ou incidents survenus lors du voyage ou de la formation, sauf en cas de faute grave avérée de l’encadrant.
• Problèmes liés aux prestataires de transport, d’hébergement ou de restauration, y compris en cas de conseil ou d’aide à la réservation.
• Manquements du client à ses obligations.

5. Annulation et report

5.1. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par email : nathalie@zoomhorizon.fr. Le remboursement des sommes versées est soumis aux conditions suivantes :

• Pour les formations / stages à l’étranger :
  • Plus de 45 jours avant le départ : remboursement de 50% du montant versé.
  • Moins de 45 jours avant le départ : aucun remboursement ne sera effectué.
• Pour les formations / stages en France :
  • Plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement de 50% du montant versé.
  • Moins de 15 jours avant le début de la formation : aucun remboursement ne sera effectué.

NB : Si Zoom Horizon parvient à trouver un nouveau participant pour la place libérée, nous nous réservons la possibilité d’accorder, à notre seule discrétion, un remboursement partiel ou total ou un avoir, en fonction des frais déjà engagés.

5.2. Annulation par Zoom Horizon

Zoom Horizon se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre insuffisant de participants. En cas d’annulation par Zoom Horizon, le client aura le choix entre le remboursement intégral des sommes versées à Zoom Horizon ou le report de sa participation à une date ultérieure. Zoom Horizon ne pourra être tenu responsable des autres frais déjà engagés par le client.

6. Achat et utilisation des bons cadeaux

6.1. Achat

Les bons cadeaux de la SARL Zoom Horizon peuvent être achetés directement sur le site internet de l’entreprise. Ils sont disponibles pour un montant minimum de 25 €.

6.2. Validité 

Le bon cadeau est valable pendant une durée d’un an à compter de sa date d’achat. La date d’échéance est inscrite sur le bon. Passé ce délai, il ne pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue.

6.3. Utilisation

Le bon cadeau est utilisable sur l’ensemble des prestations proposées par Zoom Horizon (cours particuliers, cours en groupe, stages photo en France et à l’étranger). Pour l’utiliser, le bénéficiaire devra renseigner le code unique du bon cadeau dans le champ prévu à cet effet au moment de son achat.

Si le montant de la prestation est supérieur à la valeur du bon, le bénéficiaire devra régler la différence au moment de la commande.

Si le montant de la prestation est inférieur à la valeur du bon, la différence ne pourra être ni remboursée ni utilisée ultérieurement. Toutefois, pour les bons cadeaux d’un montant élevé et pour une utilisation partielle, il est possible de contacter Zoom Horizon afin de convenir d’un arrangement pour une utilisation ultérieure du solde restant.

6.4. Conditions

Les bons cadeaux ne sont ni cessibles, ni remboursables. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre leur valeur monétaire. En cas d’annulation ou de non-présentation du bénéficiaire à la formation réservée, le bon cadeau sera considéré comme utilisé et sa valeur sera perdue, sans possibilité de remboursement ou de report.

7. Données personnelles et propriété intellectuelle

7.1. Données personnelles

Les informations personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de Zoom Horizon. Elles sont nécessaires à la gestion de la formation et ne sont pas cédées à des tiers.

7.2. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les supports de cours et le contenu des formations restent la propriété exclusive de Zoom Horizon. Le client autorise Zoom Horizon à utiliser les photographies sur lesquelles il pourrait apparaître, prises lors du stage, pour la promotion de l’entreprise (site web, réseaux sociaux, etc.), sauf avis contraire écrit exprimé au moment de l’inscription. L’enregistrement audio ou vidéo des formations est strictement interdit sans l’autorisation écrite de Zoom Horizon.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Avignon.